Règles de la communauté Crocs-MiniBook

Version applicable : 1.5-2026-10-01. Ces règles complètent les CGU générales et la politique de confidentialité.

1) Objet et accès

Crocs-MiniBook est l’espace communautaire de Crocs-Minilus. Une fois le module rendu public par l’administration, les publications et pages publiques peuvent être consultées par toute personne. La publication, les commentaires, les mentions et la messagerie sont réservés aux comptes Client disposant d’au moins un chiot attribué ainsi qu’aux comptes administrateurs autorisés.

Le compte existant Crocs-Minilus est utilisé : aucun second mot de passe n’est créé pour la communauté. Chaque chien attribué peut disposer d’une page distincte servant d’identité publique dans le réseau. Les administrateurs peuvent disposer d’une page publique à leur propre nom, indépendante de l’attribution d’un chien.

2) Contenus publiés

Le membre reste propriétaire de ses textes et photographies. Il accorde à Crocs-Minilus, pendant la durée de leur mise en ligne, une autorisation non exclusive et gratuite strictement nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, redimensionner, sauvegarder et afficher ces contenus dans le service, sur tout terminal permettant d’accéder au site.

Le membre peut modifier ou supprimer ses propres publications et ses propres commentaires depuis leurs menus d’action, y compris lorsqu’un commentaire a été publié sous la publication d’un autre membre. Une suppression les retire immédiatement de l’affichage public. Une trace technique ou une copie strictement nécessaire peut cependant être conservée lorsqu’un signalement, une opération de modération, la sécurité du service ou une obligation légale le justifie.

Cette autorisation ne permet pas à Crocs-Minilus d’utiliser une photographie d’un membre dans une publicité ou une campagne commerciale distincte sans autorisation supplémentaire. Après suppression, des copies peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes ou être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.

3) Droits des tiers et droit à l’image

Le membre garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce qu’il publie. Il lui appartient notamment d’obtenir les autorisations appropriées avant de diffuser l’image d’une personne reconnaissable, et l’autorisation du représentant légal lorsqu’un mineur est concerné, sauf exception légale applicable.

Sont notamment interdits : les contenus portant atteinte au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou aux données personnelles d’un tiers.

4) Règles de comportement

• Pas de menace, harcèlement, injure, diffamation, haine, discrimination ou contenu manifestement illicite.
• Pas d’usurpation d’identité, de publication de coordonnées privées d’autrui, de spam ou de démarchage abusif.
• Pas de contenu sexuel impliquant un mineur, d’incitation à la violence ou d’utilisation du service pour organiser une activité illicite.
• La messagerie privée doit rester respectueuse. Un message reçu peut être signalé à l’administration.

5) Modération et signalement

Les signalements communautaires relatifs au respect des présentes règles sont réservés aux membres connectés. Les personnes sans compte conservent toutefois un canal électronique public permettant de notifier un contenu qu’elles estiment potentiellement illicite. Ce canal légal demande l’emplacement du contenu, le motif, une explication, un nom ou pseudo et une adresse email permettant le suivi.

Les membres connectés peuvent également signaler une publication, un commentaire, une page de profil ou un message reçu pour violation des règles de la communauté. Les signalements sont traités de manière distincte selon qu’ils portent sur une possible illégalité ou sur les seules règles internes du service.

Crocs-Minilus peut laisser le contenu en ligne, le masquer, le refuser ou le supprimer lorsqu’il contrevient à la loi ou aux présentes règles. La décision et son motif sont conservés. Lorsque le service restreint un contenu d’un membre, celui-ci reçoit une information indiquant le motif de la décision. La personne ayant effectué un signalement reçoit également le suivi à l’adresse indiquée.

Un contenu peut en outre être retiré sans délai lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger une personne, préserver la sécurité du service ou exécuter une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente.

6) Suspension ou blocage de l’accès communautaire

En cas d’abus du service, de harcèlement, de menaces, de détournement de la communauté dans le but de nuire à Crocs-Minilus ou à un tiers, de récidive après modération, ou de manquement grave aux présentes règles, l’administration peut suspendre temporairement ou définitivement les fonctions communautaires du compte concerné.

Une suspension Crocs-MiniBook ne désactive pas automatiquement le compte Crocs-Minilus utilisé pour les autres services du site. Pendant la suspension, le membre peut consulter les contenus publics, mais il ne peut plus publier, commenter, aimer avec son compte, suivre une page, mentionner un membre ni envoyer de nouveaux messages privés. Le motif et, lorsqu’elle existe, la date de fin sont communiqués au membre. Une trace de la décision et de sa levée éventuelle est conservée dans l’historique de modération.

Lorsque cela est nécessaire pour faire cesser un dommage ou sécuriser la communauté, l’administration peut également masquer les publications et commentaires publics déjà mis en ligne par le compte sanctionné. Leur remise en ligne n’est pas automatique à la fin de la suspension et relève d’une décision de modération distincte.

7) Likes, mentions et notifications

Les photographies, publications et commentaires peuvent recevoir les réactions proposées par le service. Pour éviter plusieurs réactions simultanées du même navigateur sur un même contenu, un identifiant fonctionnel aléatoire peut être enregistré sur le terminal. Il ne contient ni nom ni adresse email.

Les réactions placées par un membre connecté sur une photographie, une publication ou un commentaire peuvent être affichées publiquement avec une identité Crocs-MiniBook : nom et miniature d’une de ses pages publiques de chien, ainsi que le type de réaction choisi. Lorsqu’un même compte dispose de plusieurs pages, une page publique représentative est utilisée pour cet affichage. Les réactions des visiteurs non connectés restent anonymes et ne sont affichées que sous forme de nombre de visiteurs par type de réaction.

Les visiteurs non connectés peuvent, lorsque l’option correspondante est activée, utiliser les réactions positives ou neutres sur les photographies, publications et commentaires. Les réactions « triste » et « colère » sont réservées aux membres connectés afin de limiter les usages anonymes abusifs.

Les membres peuvent mentionner une page de chien avec son identifiant public. Une mention ou un nouveau message peut déclencher une notification Web Push sur les appareils sur lesquels le membre a choisi d’activer cette fonction. L’abonnement aux notifications peut être supprimé depuis les réglages du navigateur ou de l’appareil.

Un membre peut suivre une page de chien. Par défaut, ce suivi peut déclencher une notification lorsqu’une nouvelle publication de cette page est mise en ligne. Le membre peut désactiver ces notifications page par page ou cesser de suivre la page à tout moment depuis « Mes suivis ».

Un membre peut également ignorer un autre membre. Ce choix masque pour lui les publications et commentaires de la personne ignorée, désactive ses suivis vers les pages de cette personne et empêche les nouvelles mentions et les nouveaux échanges privés entre les deux comptes. La personne ignorée n’est pas avertie de ce choix. Comme les pages restent publiques, elle peut néanmoins continuer à consulter les contenus publics accessibles à tous.

8) Messagerie privée

Les messages privés ne sont pas publiés sur le fil public et ne doivent pas être indexés par les moteurs de recherche. Ils sont stockés afin d’assurer la conversation entre les membres. En cas de signalement, d’incident de sécurité, de demande d’assistance ou d’obligation légale, les administrateurs peuvent être amenés à consulter les éléments nécessaires au traitement du dossier.

9) Carte de France des chiens

La présence d’un chien sur la carte est entièrement facultative et repose sur un accord explicite depuis « Mes préférences ». Seuls le nom public du chien, sa photo de profil, sa page publique, sa race et un code postal sont utilisés. Aucune adresse de rue, position GPS ou coordonnée de domicile n’est demandée ni enregistrée.

Le code postal sert à calculer un repère volontairement approximatif à l’échelle du secteur. Lorsqu’un même code postal correspond à plusieurs communes, le repère peut être placé au centre moyen de ce secteur. Le code postal n’est pas affiché dans la fiche du repère. Le membre peut retirer son accord à tout moment ; dans ce cas, le code postal enregistré pour ce chien est supprimé.

Le calcul du repère utilise l’API géographique officielle de l’État français à partir du seul code postal ; le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap. Aucun nom de membre, nom de chien ou adresse complète n’est envoyé par Crocs-Minilus à ces services pour effectuer ce positionnement.

10) Événements, participants, invitations et consentements

Les événements à venir et en cours sont réservés aux membres autorisés de la communauté. Les visiteurs non connectés n’ont accès ni aux informations d’organisation, ni aux invitations, ni aux réponses de présence, ni à la liste des participants, ni au salon de préparation.

Plusieurs formats peuvent être proposés : rencontres créées par les membres, rencontres « Fratrie » limitées aux familles de la même portée et, pour l’élevage, départs ainsi que rencontres Parents & Cuccioli. Les formats réservés à l’élevage ne sont accessibles à la création que par les administrateurs.

Le salon de préparation d’un événement est réservé aux membres ayant confirmé leur participation ou indiqué qu’ils envisagent de venir, ainsi qu’à l’organisateur. Son contenu reste privé de façon permanente et n’est jamais intégré à la page publique de souvenir. L’écriture du salon est automatiquement fermée 48 heures après l’heure prévue de l’événement ; les participants conservent ensuite un accès en lecture.

Après l’événement, la publication reste facultative et n’est jamais automatique. Pour un départ, l’accord de la personne taguée doit avoir été enregistré avant publication. Pour une rencontre Parents & Cuccioli, lorsque des participants présents sont identifiables sur les photos choisies, leur accord est demandé et enregistré avant publication. L’organisateur peut également certifier qu’aucune personne identifiable ne figure sur les éléments destinés au public.

Les autorisations et refus liés à ces publications sont conservés avec leur date et une empreinte technique de sécurité afin de pouvoir justifier le choix exprimé. Un refus empêche la publication correspondante et désactive une publication déjà ouverte si nécessaire.

11) Référencement et moteurs de recherche

Tant que le réseau est en mode développement, il est inaccessible aux visiteurs et aux clients et ses pages portent une consigne de non-indexation. Lors de la mise en ligne, l’administration peut choisir séparément d’autoriser ou non l’indexation du fil et des pages publiques. Si l’indexation est activée, un contenu public peut apparaître dans des moteurs de recherche et leurs caches.

12) Données techniques et preuve d’acceptation

L’acceptation de la présente version est enregistrée avec le compte, la date et des éléments techniques de preuve. Les opérations de création, modification, modération et signalement font également l’objet de journaux de sécurité et de traçabilité. Certaines données techniques relatives à la création de contenus peuvent être soumises aux durées de conservation prévues par la réglementation française applicable aux services d’hébergement.

13) Évolution des règles

Lorsque les règles évoluent de manière substantielle, leur numéro de version est modifié. Les membres doivent accepter la nouvelle version avant de pouvoir publier, commenter, mentionner ou utiliser la messagerie à nouveau.

14) Contact

Pour toute question, contestation d’une décision ou demande relative à un contenu : crocs.minilus@gmail.com. Pour signaler un contenu précis, utilisez de préférence le bouton « Signaler » associé au contenu afin de transmettre son emplacement exact.